États-Unis

Apostille : Tennessee

Vérifié le August 9, 2026

Tout ce qui suit est transcrit d'après les sources publiées propres à cet organisme et reproduit dans ses propres termes. Une valeur que nous n'avons pas pu confirmer sur une page officielle porte la mention non vérifié — mais l'absence de cette mention ne garantit pas qu'un fait a été vérifié, et les doutes exprimés par la source elle-même restent dans les notes reproduites ici mot pour mot. Vérifiez les frais, les adresses et les délais auprès de l'organisme avant d'envoyer des documents ou de l'argent.

Qui délivre l'apostille

Autorité compétente

Tennessee Secretary of State, Business Services Division (Office of Authentications/ATS Section)

County clerks certify notary signatures as a prerequisite step

Quels documents cet organisme accepte

Par type de document

Type de document	Ce que cet organisme exige
vital records	Office of Vital Records can forward apostille requests with a second check to the SOS

Certifications éventuellement nécessaires au préalable

Notarized documents

County clerk of the county of the notary's commission (certifies the notary's signature)
Vous pouvez ignorer cette étape : State-issued certified vital records: send certified copy directly to SOS (no county clerk step)

Effectuez ces démarches avant la demande d'apostille elle-même.

Le formulaire de demande

Formulaire: Un formulaire de demande PDF.
Numéro de formulaire: SS-4504
Où l'obtenir: https://sos-prod.tnsosgovfiles.com/s3fs-public/document/SS-4504.pdf
D'après la source: Linked from https://sos.tn.gov/businesses/guides/apostille-authentication-guide

Faire une demande en ligne

Filière en ligne: Il n'existe aucune filière de demande en ligne — cet organisme traite les demandes sur papier.
D'après la source: Printable request form only

Où se présenter en personne

Nashville

312 Rosa L. Parks Ave, 3rd Floor, Nashville, TN 37243

Accès

Ouvert sans rendez-vous.

Aucun rendez-vous n'est nécessaire.

Horaires

Mon–Fri 8:00 a.m.–4:15 p.m. CT

Service le jour même

Disponible.

Heure limite

same-day if in by 2:00 p.m.

D'après la source

Walk-in, no appointment required

Ce que cela coûte

Frais

$2.00 USD par document

$2.00 per document

Comment payer non vérifié

Par courrier

Chèque.

À libeller à l'ordre de

Tennessee Secretary of State

Recopiez cela exactement tel qu'écrit.

D'après la source

Check payable to "Tennessee Secretary of State" (per vitalrecords.tn.gov); other accepted methods not stated on fetched official pages (unverified)

La mention « non vérifié » signale une valeur que nous n'avons pas pu confirmer sur une page officielle. Les faits sans cette mention ne sont pas pour autant audités — vérifiez toujours les montants et les adresses auprès de l'organisme avant d'envoyer quoi que ce soit.

Où envoyer vos documents

Adresse postale: Office of Authentications, Tennessee Secretary of State, Business Services Division, ATTN: ATS Section, 312 Rosa L. Parks Ave, 6th Floor, Nashville, TN 37243

Combien de temps cela prend

Cet organisme ne publie aucun engagement de délai. Voici ce qu'il indique tout de même :

En personne: In person: same-day service if arriving by 2:00 p.m. Central
D'après la source: Mail: not stated on official pages (unverified)

Vérifier le statut et authentifier une apostille

Vérifier une apostille délivrée: Aucun registre de vérification public n'est publié pour cet organisme. Cela ne signifie pas qu'une apostille ne peut pas être vérifiée — demandez à l'organisme comment il la confirme.
Vérifier le statut d'une demande: Aucune page de suivi de statut n'est publiée pour cet organisme.

Notarisation en ligne à distance

Statut

La notarisation en ligne à distance est autorisée ici.

Fondement juridique

Online Notary Public Act, Tenn. Code Ann. §§ 8-16-301 through 8-16-313, effective July 1, 2019

En vigueur depuis

July 1, 2019

Ce que le notaire doit enregistrer

Yes — a commissioned notary must apply to the Secretary of State to be commissioned as an online notary public (TCA 8-16-306(a)); $75 application fee

Comment l'identité du signataire est vérifiée

Multifactor: (1) remote presentation of a government-issued ID credential, (2) credential analysis (automated verification of credential authenticity), and (3) identity proofing via KBA (minimum 5 questions, 80% correct); personal knowledge of the signer by the notary also permitted. Credible witness not listed for online acts (NNA extract)

Plafonds de frais

Acte à distance : $25.00 USD

Aucun frais maximal n'est enregistré ici pour un acte notarié standard. L'absence de plafond n'équivaut pas à « aucun plafond » — la raison figure dans les notes ci-dessous.

D'après la source

Max RON fee: $25.00 per online notarization, "in addition to any other fees authorized under this chapter" (TCA 8-16-311). Max standard fee: no fixed statutory cap — "reasonable fees and compensation" (Tenn. Code Ann. § 8-21-1201, per SOS FAQ). Fee should be agreed with signer in advance; online notary commission is separate from and in addition to the traditional commission

Autres précisions apportées par la source

E-register: none found on official site

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Certifications éventuellement nécessaires au préalable

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Faire une demande en ligne

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Ce que cela coûte

Comment payer non vérifié

Où envoyer vos documents

Combien de temps cela prend

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Notarisation en ligne à distance

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